Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 31/03/2022 NOUVELLE DÉFINITION DU HARCÈLEMENT SEXUEL À partir du 31 mars 2022, le code du travail se rapproche des dispositions du code pénal pour définir le harcèlement sexuel. D'une part, il précise que... | |
| 30/03/2022 TAUX DE COTISATION MALADIE EN ALSACE MOSELLE Contrairement au cas général, une cotisation salariale supplémentaire reste due sur la rémunération des salariés affiliés au régime local d'Alsace-Moselle.... | |
| 29/03/2022 NOUVEAUX RENDEZ-VOUS MÉDICAUX La loi Santé au travail complète le suivi médical des salariés. Pour les arrêts de travail en cours le 31 mars 2022 ou débutant après cette date, un rendez-vous... | |
| 28/03/2022 NOUVELLES RÈGLES POUR LES VISITES MÉDICALES De nouvelles règles vont s'appliquer aux visites de reprise et pré-reprise, pour les arrêts de travail qui débutent après le 31 mars 2022. La loi Santé... | |
| 25/03/2022 RECOURS À DES PRESTATAIRES EXTÉRIEURS APRÈS UNE SUPPRESSION DE POSTE Une salariée occupant un poste de professeur avait été licenciée pour motif économique suite à la suppression de ce poste. Après ce licenciement, l'association... | |
| 24/03/2022 FAUTE GRAVE ET SALARIÉ ABSENT : QUEL DÉLAI RESPECTER ? La faute grave d'un salarié étant celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, lorsque l'employeur a été informé des faits, il doit... | |
| 23/03/2022 LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE : MOTIF INVOQUÉ DANS LA LETTRE DE RUPTURE Un salarié est promu en qualité de « directeur d'exploitation général ». Mais un an plus tard, l'employeur constate que cette promotion est un échec. Il... | |
| 22/03/2022 GUIDE POUR LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À LA GROSSESSE Les discriminations relatives à la grossesse sont encore une réalité, c'est d'ailleurs le troisième motif de discrimination cité par les femmes. Partant... | |
| 21/03/2022 PASS VACCINAL SUSPENDU ET FIN DU PORT OBLIGATOIRE DU MASQUE EN ENTREPRISE Conformément à ce qu'avait annoncé le Premier ministre, un décret du 12 mars a officialisé la suspension du pass vaccinal « activités ». Depuis le 14 mars,... | |
| 18/03/2022 MAINTIEN DES AIDES COVID-19 DE L'AGEFIPH Depuis avril 2020, l'AGEFIPH met en oeuvre des mesures exceptionnelles pour soutenir l'emploi des personnes handicapées. Certaines de ces aides sont pérennisées... | |
| 17/03/2022 CHANGER LES DATES DES CONGÉS C'est un accord d'entreprise ou d'établissement, à défaut une convention ou un accord de branche, qui fixe la période de prise des congés payés et l'ordre... | |
| 16/03/2022 MISE À PIED CONSERVATOIRE ET FAUTE GRAVE Selon les juges, la faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant le préavis. Dans cette logique, ils exigent de l'employeur... | |
| 15/03/2022 MESURES SOCIALES DE LA LOI « 3DS » La loi relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration, dite loi « 3DS », comporte des mesures de droit du travail. Elle permet... | |
| 14/03/2022 DOETH 2021 À SOUSCRIRE EN 2022 L'URSSAF a indiqué que la déclaration relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés devrait désormais être supportée par la DSN d'avril... | |
| 11/03/2022 CONGÉ D'ADOPTION AJUSTÉ La loi visant à réformer l'adoption modifie le régime du congé d'adoption et du congé de 3 jours dont bénéficient les parents à l'arrivée d'un enfant confié... | |
| 10/03/2022 INDEX DE L'ÉGALITÉ : NOUVELLES OBLIGATIONS DE PUBLICATION Les entreprises d'au moins 50 salariés publient leur index de l'égalité professionnelle au plus tard le 1er mars de chaque année. Un décret vient de fixer... | |
| 09/03/2022 RUPTURES CONVENTIONNELLES AYANT UNE CAUSE ÉCONOMIQUE En cas de licenciement collectif pour motif économique, la procédure n'est pas la même selon le nombre de salariés impliqués. Pour déterminer s'il s'agit... | |
| 08/03/2022 ACTIVITÉ PARTIELLE ET ZÉRO RESTE À CHARGE PROLONGÉ POUR CERTAINS EMPLOYEURS Dans le système d'activité partielle renforcée dit du « zéro reste à charge », l'indemnité due au salarié ainsi que l'allocation remboursée à l'employeur... | |
| 07/03/2022 FIN DU MASQUE DANS LES LIEUX SOUMIS AU PASS VACCINAL Depuis le 28 février 2022, le port du masque n'est plus obligatoire dans les lieux, services et évènements dont l'accès est soumis au Pass vaccinal « activités »... | |
| 04/03/2022 IVRESSE ET LICENCIEMENT Un chef d'équipe d'une entreprise de construction avait quitté un salon professionnel, vers 22 heures, après avoir consommé de l'alcool. Il avait eu un... | |
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